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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Date d'entrée en vigueur

2021-02-04 Afficher le document à cette date

20.5.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2896, a. 3.).

2019, R.V.Q. 2744, a. 4; 2021, R.V.Q. 2896, a. 3.

2019-03-09 Afficher le document à cette date

20.5.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville ou tout autre organisme public, pour la réalisation d’un pôle d’échanges intermodal de transport en commun et ses accès.

2019, R.V.Q. 2744, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Article 20.5
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